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DASCanada - Pourquoi opter pour l'assurance de frais juridiques

À propos de nous

Pourquoi opter pour l'assurance de frais juridiques

La complexité du système judiciaire canadien et les coûts qui y sont associés poussent de nombreux particuliers et propriétaires d’entreprise à ne pas défendre ou exercer leurs droits lorqu'ils font face à des litiges. À DAS, nous désirons vous assurer le pouvoir d'agir. Voilà pourquoi nous avons créé une gamme de produits destinés à vous offrir une protection financière et un accès à des ressources juridiques lorsque qu'un litige survient. 

Le saviez vous?

  • Le taux horaire moyen d'un avocat canadien chevronné est de 394 $. 1
  • 55% des Canadiens qui ont accedé au système judiciaire n'étaient pas représentés par un avocat. 2
  • 45% des Canadiens connaissent personnellement quelqu'un qui a dû s'endetter pour tenter de régler un litige.3
  • Un propriétaire de PME sur dix connaît quelqu'un qui a perdu une entreprise en raison d'un litige.4

Un contrat d'assurance DAS couvre vos frais juridiques associés à un événement assuré, ce qui comprend débours, frais judiciaires, honoraires de témoins experts, et dépens de la partie adverse si le juge vous ordonne de les assumer.

Une assurance de frais juridiques de DAS vous offre également un accès illimité à des conseils d'ordre général pour toute question d’ordre juridique, qu’elle soit couverte ou non par votre contrat.

Des conseils juridiques fournis aux étapes initiales permettent de prévenir ou de désamorcer de nombreuses situations juridiques. Cependant, 63 % des Canadiens ayant fait face à des problèmes juridiques affirment que les coûts les ont découragés de rencontrer un avocat pour en discuter.5 Offrez-vous la tranquillité d’esprit et la capacité d'exercer ou de défendre vos droits sans avoir à vous soucier des obstacles financiers qui vous privent de justice.

Nos contrats d'assurance de frais juridiques offrent une protection contre une gamme d’événements juridiques, parmi lesquels figurent* :

  • Litiges avec un entrepreneur
  • Infractions au Code de la route
  • Litiges liés au travail
  • Litiges portant sur un contrat commercial
  • Enquêtes fiscales
  • Litiges entre bailleurs et locataires
  • Litiges liés à des dommages corporels

Quel contrat est fait pour vous? Consultez notre gamme de produits ou découvrez les récits de vie de nos clients pour vous aider à choisir.

1 Canadian Lawyer Magazine, Sondage, 2014

2 Avoir accès à la justice ou s'exposer à l'endettement : Livre blanc de DAS, Mai 2014

3 Avoir accès à la justice ou s'exposer à l'endettement : Livre blanc de DAS, Mai 2014.

4 Les propriétaires de petites entreprises et le système judiciaire canadien : Livre blanc de DAS, Mai 2015.

5 Les garanties peuvent être associées à un seul contrat DAS. Veuillez vous reporter à chacun des contrats pour consulter la liste des garanties offertes.

Les études de DAS
Avoir accès à la justice ou s'exposer à l'endettement

- Un sondage IPSOS

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Les propriétaires de petites entreprises et le système judiciaire canadien

- Un sondage IPSOS