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DASCanada - Tranches de vie

Assurance des entreprises

Tranches de vie

Quand un client refuse de payer
Alex exploite une petite entreprise de construction. Un différend l'a opposé à un client qui refusait de régler une facture et alléguait que le travail n’était pas d'assez bonne qualité. L'entreprise étant de taille modeste, Alex ne pouvait pas se permettre de radier la somme due. Il ne savait pas trop de quelles options il disposait, et craignait que le client ne fasse une demande reconventionnelle. Avant d’amorcer le travail, il avait offert diverses options au client et celui-ci avait choisi l’option la moins dispendieuse, même si Alex l’avait averti que cela risquait de ne pas suffire. Alex a appelé DAS pour expliquer sa situation. Un avocat de DAS a été chargé de l’affaire et a mené une défense réussie en ce qui a trait à la demande reconventionnelle, ce qui a permis à Alex de recouvrer 5 000 $ en frais impayés. Alex a obtenu 100 % du montant recouvré.
Lettres menaçantes d’un ancien comptable
Solange possède une petite entreprise de nettoyage à sec. Un litige l'a opposée à un comptable qui alléguait qu’elle lui devait 26 000 $ pour services rendus. En fait, le contrat de services avait été résilié plusieurs mois auparavant et toutes les factures courantes avaient été réglées. Solange était nerveuse et stressée, surtout après avoir reçu une lettre du comptable qui indiquait que ce dernier allait poursuivre l’entreprise de Solange en vue de recouvrer les sommes « impayées ». Après avoir reçu cette lettre menaçante, Solange a appelé DAS et un dossier a été ouvert. L’avocat de DAS a communiqué avec le comptable, qui a cessé d’envoyer des lettres intimidantes. Solange n’a été visée par aucune poursuite, et elle a économisé plus de 700 $ en frais juridiques. Si le comptable avait décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, DAS aurait continué d’assurer la défense de Solange et aurait couvert ses frais juridiques jusqu’à la conclusion de l’affaire.
L'histoire de Marianne
Marianne est une courtière d’assurances dont le portefeuille de clients est de taille moyenne. Elle a vendu un contrat à un homme qui a ensuite déménagé dans une autre province. Le client devait toujours des primes d’une valeur de 15 000 $, et n’a pas fourni ses nouvelles coordonnées à Marianne. Elle n’a pas été en mesure de communiquer avec lui en vue de recouvrer les sommes dues. Marianne savait que si elle faisait appel à une agence de recouvrement, elle allait perdre une importante part du montant récupéré en frais de recouvrement. Elle a alors décidé de miser sur son contrat DAS. DAS a désigné un avocat qui a réussi à localiser le client et à recouvrer les sommes dues. Marianne a obtenu 100 % du montant recouvré. Sans son contrat d’assurance de frais juridiques, Marianne aurait dû verser environ 3 000 $ à l’agence chargée de recouvrer le montant en souffrance.
Recouvrer des sommes dues
Kevin possède une entreprise de construction de taille moyenne. Il a réalisé des améliorations à la propriété d’un client qui a refusé de régler la facture de 25 000 $. Cette situation était très difficile pour Kevin, car son entreprise n’avait pas les reins assez solides pour absorber une telle perte. Kevin a appelé DAS pour expliquer sa situation. Il a obtenu accès à une avocate qui a réussi à recouvrer 21 000 $. DAS a couvert l’intégralité des frais juridiques, et Kevin a pu conserver 100 % de la somme recouvrée. 
Quand une cliente ignore sa facture
Valérie, une dentiste, est entrée en litige avec une patiente qui refusait de régler une facture de 2 500 $. Valérie a tenté de communiquer avec la patiente à de multiples reprises sans succès, ce qui l’a troublée et stressée. Elle a appelé DAS, qui a chargé un avocat de l’affaire. L’avocat a fait parvenir une mise en demeure à la patiente de Valérie, précisant qu’une poursuite serait engagée si elle ne réglait pas la facture. La patiente a convenu de régler le montant dû. Valérie n’a pas eu à payer les frais juridiques, son contrat DAS lui a permis d’économiser plus de 750 $.
Quand un entrepreneur cause des dommages
Marc possède un petit cabinet comptable. Il a retenu les services d’un entrepreneur pour construire et installer des armoires et des comptoirs destinés à la cuisine du cabinet. Lors de l’installation des armoires, les travailleurs ont endommagé plusieurs des murs ainsi que le comptoir qui était en train d’être installé. Ils ont refusé de le réparer ou de payer pour les réparations. En plus d’avoir causé des dommages, l’entrepreneur a omis d’installer l’une des armoires qui figuraient au contrat. Marc s’est également rendu compte que les portes des armoires installées ne s’ouvraient pas comme il se doit. Frustré et ayant payé près de 6 500 $ pour des travaux mal effectués Marc a appelé DAS. Nous l’avons mis en communication avec un avocat afin de l'aider à résoudre l'affaire. L’entrepreneur ayant refusé de répondre à une mise en demeure, l’avocat a engagé une procédure judiciaire. L’affaire a finalement été réglée, l’entrepreneur acceptant de couvrir le coût des réparations ainsi que l’armoire manquante. Marc n’a rien eu à débourser, et a économisé environ 4 000 $ en frais juridiques.
Un ex-employé affirme avoir fait l’objet d’un congédiement injustifié
Catherine est une propriétaire d’entreprise qui a été poursuivie pour congédiement injustifié par un ex-employé. L’ex-employé a présumé avoir été victime de discrimination et réclamait des dommages-intérêts pour un montant de 40 000 $. Catherine était paniquée, car elle savait que son entreprise ne pouvait se permettre un tel paiement. Elle a appelé DAS et un dossier a été ouvert. Un avocat membre du groupe d’experts de DAS a communiqué avec l’ancien employé, qui a abandonné la poursuite. Grâce à son contrat DASaffaires, Catherine a économisé environ 10 000 $ en frais juridiques. 
Demande reconventionnelle pour une allégation de congédiement injustifié
Un avocat de DAS a assuré la défense de Graham, propriétaire d’un commerce de détail. Graham a été visé par une réclamation d’un ex-employé cherchant à obtenir 10 000 $ en raison d’un congédiement injustifié, d’indemnités de congé annuel non versées et d’une infraction à la législation en matière de droits de la personne. L’avocat a monté une défense face à ces allégations, ainsi qu’une demande reconventionnelle liée au préjudice que ces allégations ont causé à Graham. Sans son contrat DAS, Graham aurait déjà payé 1 200 $ en frais juridiques, un montant qui aurait pu augmenter si l’affaire était passée devant le Tribunal des droits de la personne. En tant que titulaire d’un contrat DAS, Graham a l'esprit tranquille car il sait qu’il ne recevra de facture d’avocat, et que ses frais juridiques seront couverts jusqu’à la résolution de l’affaire.
Lorsque le fisc vient frapper à la porte
L’Agence du Revenu du Canada (ARC) a indiqué à Julie que son entreprise devait 560 000 $, en raison de bénéfices non déclarés au cours des trois dernières années. Julie croyait que l’ARC avait surévalué les activités de son entreprise, mais ne savait ni comment répondre ni quoi faire. Elle a donc appelé DAS. Nous avons chargé un avocat fiscaliste de son dossier et un comptable fiscaliste est venu en aide à Julie en ce qui a trait à la vérification. L’avocat a réussi à négocier le montant de bénéfices non déclarés à 280 000 $, ce qui a réduit de moitié la charge fiscale de Julie. Grâce à son contrat, Julie a également économisé 15 000 $ en frais juridiques.
Infractions au système IUVU
Johanne possède une petite entreprise de transport. Quand un de ses conducteurs a été accusé de conduite imprudente, Johanne s’est inquiétée de la possibilité de perdre cinq points IUVU, sans parler des six points d’inaptitude que son conducteur risquait de recevoir. Elle a appelé DAS qui a envoyé un représentant à l’audience. Notre avocat a été en mesure de faire réduire l’accusation à une entrave à la circulation, qui n’est associée à aucun point et entraîne une amende de 110 $. Sans DAS, le dossier aurait coûté environ 1 000 $ à Johanne.
Quand un autre des chauffeurs de Johanne a été accusé de conduire sans un permis valide, elle a appelé DAS sans tarder. Un avocat a accompagné le conducteur au procès et lui a conseillé de plaider coupable. En échange, le conducteur s’est vu accorder un sursis au prononcé de la peine, sans pénalité en ce qui a trait aux points IUVU. Pour cette affaire, l’entreprise de Johanne a économisé 800 $ en frais juridiques.
Infractions liées au carnet de route
Jacques possède un modeste parc de camions de transport. Il a dû faire face à deux infractions liées au carnet de route suite au contrôle sur la route d'un de ses camionneurs. Ne sachant pas bien comment ces infractions pourraient affecter son entreprise, Jacques a appelé DAS. Nous avons désigné un avocat qui a négocié avec le procureur afin de retirer la l'infraction la plus grave. Jacques était ravi du résultat car son entreprise n’a perdu aucun point IUVU. Sans DAS, il aurait dû payer 1 000 $ en frais juridiques, en plus de risquer une hausse de ses primes d’assurance automobile.
Mauvais permis
Adrienne conduit un poiuds lourd avec lequel elle réalise les livraisons pour sa petite entreprise de location de meubles. Lors d’une de ses livraisons, on lui a imposé une contravention pour avoir affiché le mauvais permis sur son véhicule. Adrienne était fâchée, car le permis venait directement du ministère des Transports. Ne connaissant pas très bien les règles entourant les permis, elle a appelé DAS. Avant la date du procès, DAS a envoyé une avocate discuter avec le procureur. La contravention a été intégralement retirée, car les preuves ne suffisaient pas à établir la culpabilité de l’entreprise. Grâce à son contrat DAS, Adrienne a également économisé 1000 $ en frais juridiques.
Quatre chefs d’accusation réduits à deux
Michel possède un petit parc de véhicules commerciaux. Après un contrôle routier, un de ses conducteurs a reçu quatre contraventions. Michel se préoccupait donc des amendes potentielles ainsi que des pénalités sous forme de points IUVU. Il a communiqué avec DAS et un avocat a réussi à négocier le retrait des deux plus graves infractions. L'entreprise de Michel a économisé plus de 1 000 $ en frais juridiques et a probablement évité une hausse des primes d’assurance auto commerciale.
Un litige avec un client insatisfait
Jean possède une petite entreprise qui répare et entretient des bateaux. Un assureur a envoyé son bateau pour des réparations après une collision, et l’équipe de Jean a réalisé le travail autorisé par l’assureur. Lorsque le propriétaire du bateau est venu le récupérer, il n’était pas satisfait du travail accompli, affirmant que des travaux supplémentaires étaient nécessaires. Jean a communiqué avec l’assureur, qui a précisé qu’aucune autre réparation n’était approuvée. Quand Jean a informé le propriétaire du bateau qu’il ne pouvait pas réaliser d’autres réparations, le propriétaire s’est fâché et a refusé de sortir son bateau de l’atelier. Jean a été forcé d’entreposer le bateau à ses frais et de refuser des clients prêts à payer pour utiliser l’espace occupé par le bateau du client mécontent. Jean perdait de l’argent et ne savait pas vraiment de quelles options il disposait. Il a appelé DAS et un dossier a été ouvert. DAS a désigné un avocat qui a envoyé une mise en demeure au propriétaire du bateau indiquant que s’il ne venait pas le récupérer, le bateau serait vendu afin de recouvrer les pertes. Suite à la mise en demeure et après quelques négociations, le propriétaire du bateau est venu le récupérer, et Jean a obtenu 17 000 $ en frais d’entreposage en souffrance. Sans son contrat DAS, Jean aurait dû payer des frais juridiques de 15 000 $ simplement pour exercer ses droits.
L'histoire de Martin
Martin est le propriétaire d'un hôtel de taille moyenne, situé en plein centre ville. Un groupe de propriétaires de petites entreprises y a organisé sa conférence trimestrielle, Au courant de la soirée, la majorité des participants s'est retrouvée dans le bar de l'hôtel. L'inspecteur des alcools est arrivé et a constaté que le nombre de clients dans le bar était bien supérieur à la limite autorisée. S'agissant de la troisième fois qu'un tel incident se produisait, le permis d'alcool de l'établissement était en voie d'être annulé. DAS a chargé un avocat de la défense et Martin n'a dû faire face qu'à une amende de 1 500 $.
Recouvrement de créances
Robert, un gestionnaire immobilier, a dû recourir à des services de remise en état d’urgence à la suite d’un sinistre dans un des condos du bâtiment dont il a la charge. Le propriétaire du condo, nouvellement arrivé au Canada, ne savait pas qu’il était responsable du coût de ces réparations et n’avait pas l'assurance habitation personnelle lui permettant d'aider à couvrir les dépenses. Au lieu d’engager un avocat spécialisé en petites créances et forcer le gestionnaire immobilier à payer une franchise de 2 500 $, notre expert en sinistres a plutôt envoyé une mise en demeure polie, mais ferme au débiteur. Le montant dû a été recouvré et le dossier de réclamation a été résolu en évitant de coûteuses actions en justice.  
Les études de DAS
Les propriétaires de petites entreprises et le système judiciaire canadien

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Avoir accès à la justice ou s'exposer à l'endettement

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