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DASaffaires

Nous avons conçu la protection DASaffaires pour répondre à divers problèmes juridiques auxquels sont fréquemment confrontés les propriétaires d’entreprise. Ce contrat protège votre entreprise, couvre vos frais juridiques et comble les lacunes de votre assurance commerciale traditionnelle dans les situations suivantes :
 
Litiges liés au travail :
Si vous faites l’objet d’une poursuite de la part d’un employé ou d’un ex-employé.
Défense juridique :
Si vous faites l’objet d’accusations au criminel, d’une enquête policière ou d’une enquête en matière de santé et sécurité au travail. La protection comprend également la réponse aux avis de communication et aux procès-verbaux de violation émis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel.
Litiges contractuels et recouvrement de créances (couverture facultative) :
Si vous faites face à un litige avec un client ou un fournisseur qui porte sur une rupture de contrat. De plus, notre gestion des réclamations en matière de recouvrement de créances vous permet de conserver 100 % des fonds recouvrés (les agences de recouvrement en perçoivent généralement un large pourcentage).
Protection de licence ou de permis d’exploitation obligatoire :
Si votre entreprise est menacée par la suspension, la modification ou l’annulation d’une licence d’exploitation.
Protection des biens et de la propriété :
Si quelqu’un endommage les biens de votre entreprise ou en cas d'atteinte ou de violation de votre droit de propriété.
Dommages corporels :
Si vous ou un de vos employés subissez au travail une blessure attribuable à la négligence d’autrui.
Protection fiscale :
Si vous faites face à une vérification fiscale ou désirez porter en appel une décision de l'Agence du Revenu du Canada (ARC). 1


Avec des plafonds de garantie de 200 000 $ par réclamation et de 1 000 000 $ au total par année d’assurance, DASaffaires vous offre la sécurité financière suffisante pour soutenir de longues procédures qui vous opposent à une contrepartie ayant les moyens de faire durer le litige.

Tous les contrats DAS comprennent un accès illimité à notre service de consultations juridiques par téléphone vous permettant d'obtenir des renseignements juridiques d'ordre général pour toute question, qu’elle soit couverte ou non par votre contrat. C’est comme si vous aviez un avocat dans votre poche! Nous vous encourageons à appeler aussi souvent que vous en avez besoin pour vous sentir en confiance et avoir l’esprit tranquille afin de vous consacrer pleinement à la croissance et la gestion de votre entreprise. 

Pour obtenir une soumission ou en apprendre davantage sur DASaffaires, communiquez avec votre courtier d’assurances dès aujourd’hui ou utilisez notre outil « Trouver un courtier ».  

1Pour l'ensemble des renseignements détaillés sur la garantie, y compris les conditions et restrictions, veuillez vous reporter au libellé du contrat DASaffaires .

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