Menu
DASCanada - Assurance des entreprises

Tranches de vie

Assurance des entreprises

Quand un client refuse de payer
Alex exploite une petite entreprise de construction. Un différend l'oppose à un client qui refuse de régler une facture et allégue que le travail n’est pas d'assez bonne qualité. L'entreprise étant de taille modeste, Alex ne peut pas se permettre de radier la somme due. Il ne sait pas trop de quelles options il dispose, et craint que le client ne fasse une demande reconventionnelle.

Avant d’amorcer le travail, il avait offert plusieurs options au client et celui-ci avait choisi l’option la moins dispendieuse, même si Alex l’avait averti que cela risquait de ne pas suffire. Alex appelle l'assistance juridique téléphonique de DAS pour expliquer sa situation. Un avocat de DAS est chargé du dossier et mène une défense réussie en ce qui a trait à la demande reconventionnelle, ce qui permet à Alex de recouvrer 5 000 $ en frais impayés. Alex a obtenu 100 % du montant recouvré.
Lettres menaçantes d’un ancien comptable
Solange possède une petite entreprise de nettoyage à sec. Un litige l'oppose à un comptable qui allégue qu’elle lui doit 26 000 $ pour services rendus. En fait, le contrat de services a été résilié plusieurs mois auparavant et toutes les factures courantes ont été réglées.

Solange est nerveuse et stressée, surtout après avoir reçu une lettre du comptable qui indique que ce dernier va poursuivre l’entreprise de Solange en vue de recouvrer les sommes « impayées ».

Après avoir reçu cette lettre menaçante, Solange appelle l'assistance juridique téléphonique de DAS et un dossier est ouvert. L’avocat de DAS communique avec le comptable, qui cesse d’envoyer des lettres intimidantes. Solange n’est visée par aucune poursuite, et elle économise plus de 700 $ en frais juridiques.

Si le comptable avait décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, DAS aurait continué d’assurer la défense de Solange et aurait couvert ses frais juridiques jusqu’à la conclusion de l’affaire.
L'histoire de Marianne
Marianne est une courtière d’assurances dont le portefeuille de clients est de taille moyenne. Elle vend un contrat à un homme qui déménage ensuite dans une autre province. Le client doit toujours des primes d’une valeur de 15 000 $, et ne fourni pas ses nouvelles coordonnées à Marianne. Elle n’est pas en mesure de communiquer avec lui en vue de recouvrer les sommes dues.

Marianne sait que si elle fait appel à une agence de recouvrement, elle va perdre une importante part du montant récupéré en frais de recouvrement. Elle décide alors de miser sur son contrat DAS. DAS désigne un avocat qui réussit à localiser le client et à recouvrer les sommes dues.

Marianne obtient 100 % du montant recouvré. Sans son contrat d’assurance de protection juridique, Marianne aurait dû verser environ 3 000 $ à l’agence chargée de recouvrer le montant en souffrance.
Recouvrer des sommes dues
Kevin possède une entreprise de construction de taille moyenne. Il réalise des améliorations à la propriété d’un client qui refuse de régler la facture de 25 000 $. Cette situation est très difficile pour Kevin, car son entreprise n’est pas encore assez solide pour absorber une telle perte.

Kevin appelle l'assistance juridique téléphonique de DAS pour expliquer sa situation. Il obtient accès à une avocate qui réussit à recouvrer 21 000 $. DAS couvre l’intégralité des frais juridiques, et Kevin peut conserver 100 % de la somme recouvrée. 
Quand une cliente ignore sa facture
Valérie, une dentiste, entre en litige avec une patiente qui refuse de régler une facture de 2 500 $. Valérie tente de communiquer avec la patiente à de multiples reprises sans succès, ce qui la trouble et la stresse.

Elle appelle l'assistance juridique téléphonique de DAS qui mandate un avocat au dossier. L’avocat fait parvenir une mise en demeure à la patiente de Valérie, précisant qu’une poursuite serait engagée si elle ne règle pas la facture. La patiente convient de régler le montant dû.

Valérie n’a pas à payer les frais juridiques, et son contrat DAS lui permet d’économiser plus de 750 $.
Quand un entrepreneur cause des dommages
Marc possède un petit cabinet comptable. Il retient les services d’un entrepreneur pour construire et installer des armoires et des comptoirs destinés à la cuisine du cabinet. Lors de l’installation des armoires, les travailleurs endommagent plusieurs des murs ainsi que le comptoir qui était en train d’être installé. Ils refusent de le réparer ou de payer pour les réparations. En plus d’avoir causé des dommages, l’entrepreneur omet d’installer l’une des armoires qui figuraient au contrat. Marc se rend compte également que les portes des armoires installées ne s’ouvrent pas correctement.

Frustré et ayant payé près de 6 500 $ pour des travaux mal effectués, Marc appelle DAS. Un avocat est chargé
du dossier afin de l'aider à résoudre l'affaire. L’entrepreneur refusant de répondre à une mise en demeure, l’avocat engage une procédure judiciaire.

L’affaire est finalement réglée, l’entrepreneur acceptant de couvrir le coût des réparations ainsi que l’armoire manquante. Marc n’a rien eu à débourser, et a économisé environ 4 000 $ en frais juridiques.
L'histoire de Catherine
Catherine est propriétaire d’une entreprise qui est poursuivie pour congédiement injustifié par un ex-employé. L’ex-employé présume avoir été victime de discrimination et réclame des dommages-intérêts pour un montant de 40 000 $.

Catherine est paniquée, car elle sait que son entreprise ne peut se permettre un tel paiement. Elle appelle DAS et un dossier est ouvert. Un avocat membre du groupe d’experts de DAS communique avec l’ancien employé, qui abandonne la poursuite.

Grâce à son contrat DAS Affaires, Catherine économise environ 10 000 $ en frais juridiques. 
Demande reconventionnelle pour une allégation de congédiement injustifié
Un avocat de DAS assure la défense de Graham, propriétaire d’un commerce de détail. Graham est visé par une réclamation d’un ex-employé cherchant à obtenir 10 000 $ en raison d’un congédiement injustifié, d’indemnités de congé annuel non versées et d’une infraction à la législation en matière de droits de la personne. L’avocat monte une défense face à ces allégations, ainsi qu’une demande reconventionnelle liée au préjudice que ces allégations causent à Graham.

Sans son contrat DAS, Graham aurait déjà payé 1 200 $ en frais juridiques, un montant qui aurait pu augmenter si l’affaire était passée devant le Tribunal des droits de la personne. En tant que titulaire d’un contrat DAS, Graham a l'esprit tranquille car il sait qu’il ne recevra de facture d’avocat, et que ses frais juridiques seront couverts jusqu’à la résolution de l’affaire.
L'histoire de Julie
L’Agence du Revenu du Canada (ARC) indique à Julie que son entreprise doit 560 000 $, en raison de bénéfices non déclarés au cours des trois dernières années. Julie croit que l’ARC a surévalué les activités de son entreprise, mais ne sait ni comment répondre ni quoi faire. Elle appelle donc DAS.

Un avocat fiscaliste est chargé de son dossier et un comptable fiscaliste vient en aide à Julie en ce qui a trait à la vérification. L’avocat réussit à négocier le montant de bénéfices non déclarés à 280 000 $, ce qui réduit de moitié la charge fiscale de Julie. Grâce à son contrat, Julie économise également 15 000 $ en frais juridiques.
Infractions au système IUVU
Johanne possède une petite entreprise de transport. Quand un de ses conducteurs est accusé de conduite imprudente, Johanne s'inquiète de la possibilité de perdre cinq points IUVU, sans parler des six points d’inaptitude que son conducteur risque de recevoir. Elle appelle DAS qui envoie un représentant à l’audience.

Notre avocat est en mesure de faire réduire l’accusation à une entrave à la circulation, qui n’est associée à aucun point et entraîne une amende de 110 $. Sans DAS, le dossier aurait coûté environ 1 000 $ à Johanne.

Quand un autre des chauffeurs de Johanne est accusé de conduire sans un permis valide, elle appelle DAS sans tarder. Un avocat accompagne le conducteur au procès et lui conseille de plaider coupable. En échange, le conducteur se voit accorder un sursis au prononcé de la peine, sans pénalité en ce qui a trait aux points IUVU.

Dans le cadre de cette réclamation, l’entreprise de Johanne a économisé 800 $ en frais juridiques.
L'histoire de Jacques
Jacques possède un modeste parc de camions de transport. Il doit faire face à deux infractions liées au carnet de route suite au contrôle sur la route d'un de ses camionneurs. Ne sachant pas bien comment ces infractions pourraient affecter son entreprise, Jacques appelle DAS.

L'avocat nommé au dossier négocie avec le procureur afin de retirer la l'infraction la plus grave. Jacques est ravi du résultat car son entreprise ne perd aucun point IUVU. Sans DAS, il aurait dû payer 1 000 $ en frais juridiques, en plus de risquer une hausse de ses primes d’assurance automobile.
Mauvais permis
Adrienne conduit un poids lourd avec lequel elle réalise les livraisons pour sa petite entreprise de location de meubles. Lors d’une de ses livraisons, on lui impose une contravention pour avoir affiché le mauvais permis sur son véhicule. Adrienne est fâchée, car le permis venait directement du ministère des Transports. Ne connaissant pas très bien les règles entourant les permis, elle appelle DAS.

Avant la date du procès, DAS envoie une avocate discuter avec le procureur. La contravention est intégralement retirée car les preuves ne suffisent pas à établir la culpabilité de l’entreprise. Grâce à son contrat DAS, Adrienne économise également 1000 $ en frais juridiques.
Quatre chefs d’accusation réduits à deux
Michel possède un petit parc de véhicules commerciaux. Après un contrôle routier, un de ses conducteurs reçoit quatre contraventions. Michel se préoccupe donc des amendes potentielles ainsi que des pénalités sous forme de points IUVU.

Il communique avec DAS et un avocat réussit à négocier le retrait des deux infractions les plus graves. L'entreprise de Michel économise plus de 1 000 $ en frais juridiques et évite probablement une hausse des primes d’assurance auto commerciale.
Un litige avec un client insatisfait
Jean possède une petite entreprise qui répare et entretient des bateaux. Un assureur envoie son bateau pour des réparations après une collision, et l’équipe de Jean réalise le travail autorisé par l’assureur. Lorsque le propriétaire du bateau vient le récupérer, il n'est pas satisfait du travail accompli, affirmant que des travaux supplémentaires sont nécessaires.

Jean communique avec l’assureur, qui précise qu’aucune autre réparation n’est approuvée. Quand Jean informe le propriétaire du bateau qu’il ne peut pas réaliser d’autres réparations, le propriétaire se fâche et refuse de sortir son bateau de l’atelier. Jean est forcé d’entreposer le bateau à ses frais et de refuser des clients prêts à payer pour utiliser l’espace occupé par le bateau du client mécontent. Jean perd de l’argent et ne sait pas vraiment de quelles options il dispose. Il appelle DAS et un dossier est ouvert.

DAS nomme un avocat au dossier et celui-ci envoie une mise en demeure au propriétaire du bateau indiquant que s’il ne vient pas le récupérer, le bateau sera vendu afin de recouvrer les pertes. Suite à la mise en demeure et après quelques négociations, le propriétaire du bateau vient le récupérer, et Jean obtient 17 000 $ en frais d’entreposage en souffrance.

Sans son contrat d'asssurance de protection juridique DAS, Jean aurait dû payer des frais juridiques de 15 000 $ simplement pour exercer ses droits.
L'histoire de Martin
Martin est le propriétaire d'un hôtel de taille moyenne, situé en plein centre ville. Un groupe de propriétaires de petites entreprises y organise sa conférence trimestrielle.

Au cours de la soirée, la majorité des participants se retrouve dans le bar de l'hôtel. L'inspecteur des alcools se rend sur les lieux et constate que le nombre de clients dans le bar est bien supérieur à la limite autorisée. S'agissant de la troisième fois qu'un tel incident se produit, le permis d'alcool de l'établissement est en voie d'être annulé.

DAS charge un avocat de la défense et Martin n'a à faire face qu'à une amende de 1 500 $.
L'histoire de Fred
Fred est propriétaire d’une petite entreprise de camionnage et il confie souvent la gestion des expéditions à un courtier. Alors qu’il se rend chez un client pour faire une livraison, l’un des camionneurs de Fred est arrêté à un pont-bascule et le contrôleur juge que le camion est surchargé.

Avant de pouvoir reprendre la route, le camionneur est obligé de revenir à l’entrepôt pour décharger une partie de la cargaison. Le camionneur arrive donc en retard chez le client et ce dernier refuse la livraison. De son côté, le courtier refuse de payer Fred non seulement pour cette livraison, mais aussi pour les 12 livraisons précédentes. 

Fred communique avec DAS pour obtenir de l’aide. L’avocat nommé par DAS réussit à négocier une entente : Fred accepte de retourner, à ses frais, les biens au client, en échange de quoi le courtier accepte de régler toutes les livraisons déjà effectuées.

Fred économise ainsi 4 000 $ en frais juridiques.
L'histoire d'Hervé
Propriétaire d’un commerce de nettoyage à sec spécialisé en tenues de soirée, Hervé est fier de son service à la clientèle hors pair et de son blanchissage de qualité supérieure.

Un jour, une femme lui apporte, une semaine avant son mariage, une robe de mariée dispendieuse mais tachée. Elle exige qu’elle soit nettoyée en moins de trois jours, soit un délai très court pour Hervé.

Malheureusement, en raison d’un défaut de fabrication, la robe remise à la cliente est abîmée. Même si le commerce de nettoyage à sec n’a pas causé les dommages, la cliente prétend que c’est de la faute d’Hervé si la robe est endommagée au point où elle ne peut être portée pour la cérémonie. 

La cliente intente une poursuite de 10 000 $, soit le prix payé pour la robe, contre le commerce de nettoyage à sec d’Hervé. Ne sachant pas trop quoi faire, Hervé se tourne vers DAS pour obtenir de l’aide. L’avocat nommé par DAS négocie une entente mutuellement acceptable, en vertu de laquelle Hervé ne verse que 1 000 $ à la cliente.

Grâce à son contrat d’assurance de protection juridique, Hervé évite des honoraires juridiques de plus de 3 000 $.
L'histoire de Saul
Saul est propriétaire de Démo and Go, une entreprise de démolition et d’élimination des déchets qui a récemment eu le mandat de casser du béton, de démanteler une galerie et de transporter les rebuts au dépotoir.

Après les travaux, Saul envoie une facture de 4 000 $ à son client, mais celui-ci se plaint du prix trop élevé et ignore toutes les tentatives de recouvrement du montant par le comptable de l’entreprise. Saul appelle donc DAS pour obtenir de l’aide.

Un expert en règlement des sinistres de DAS rédige une mise en demeure et l'envoie par courrier recommandé au client de Saul. La mise en demeure est claire et ferme : le client doit payer dans un délai maximum de 14 jours. Moins d’une semaine plus tard, le client règle la facture et le dossier est résolu en évitant de longues et coûteuses actions en justice.
 
Sans son contrat d’assurance de protection juridique de DAS, Saul aurait du déboursé jusqu’à 5 000 $.
L'histoire de Shirley
Shirley est propriétaire d’un restaurant. Pendant plusieurs semaines, un de ses employés a du mal à effectuer certaines tâches en raison d’un problème de santé. Elle fait de son mieux pour respecter les capacités de l’employé, mais ce dernier refuse de se présenter au travail et décide finalement de démissionner.

Peu de temps après, Shirley est informée que cet ancien employé lui réclame 350 000 $ pour cause de congédiement injustifié et de milieu de travail hostile. Ne sachant pas comment réagir à cet avis, Shirley contacte l'assistance juridique téléphonique de DAS pour en savoir plus sur les allégations de congédiement injustifié et obtenir des renseignements sur la marche à suivre.
 
L’avocat nommé par DAS pour s’occuper du dossier de Shirley répond à toutes ses questions, lui explique en détail les étapes du processus et réussit à négocier un règlement de 20 000 $ avec l’ancien employé.

Comme elle n’a pas eu à engager son propre avocat grâce à son contrat d’assurance de protection juridique DAS, Shirley évite également de payer des frais juridiques additionnels de 8 500 $.
Les études de DAS
Avoir accès à la justice ou s'exposer à l'endettement?
Les études de DAS
Les propriétaires de petites entreprises et le système judiciaire canadien