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DASCanada - Assurance des particuliers

Tranches de vie

Assurance des particuliers

L'histoire de Heather
Heather, une gestionnaire de bureau, contacte l'assistance juridique téléphonique afin d’obtenir des renseignements après une discussion avec son employeur. Ce dernier lui a demandé de réduire ses heures de travail et son salaire, mais elle a refusé.

Peu après cet entretien, Heather est congédiée présumément pour un motif valable, l’employeur alléguant qu’elle a enfreint les politiques de l’entreprise. Même si Heather travaille pour l’entreprise depuis 15 ans, elle n’a pas eu droit à un paiement tenant lieu de préavis en raison du motif valable de son congédiement. Son employeur lui offre plutôt quatre mois de salaire.
 
Préoccupée et incertaine de la marche à suivre, Heather appelle DAS. L’avocat nommé pour s’occuper de son dossier est d’avis que le congédiement pour un motif valable est douteux et qu'Heather a droit à une indemnisation supérieure à l’offre de son ancien employeur. L’avocat entre donc en contact avec ce dernier pour contester le congédiement avec motif valable et négocie un règlement satisfaisant pour Heather, et ce, sans avoir à recourir aux tribunaux.
 
L’affaire est réglée en trois mois et Heather reçoit le double du montant initialement proposé. Sans un contrat d’assurance de protection juridique DAS, Heather aurait dû débourser des frais juridiques de plus de 2 000 $.
L'histoire d'Abdul
Abdul est en retard pour le travail lorsqu'il est arrêté et reçoit une contravention pour avoir fait un virage à gauche dangereux. Une telle contravention coûterait 110 $ à Abdul, en plus de deux points d’inaptitude et d'une hausse probable de sa prime d’assurance automobile. Il croit avoir commis une erreur en toute bonne foi et pense que la contravention était injuste.

Absul appelle DAS, et une avocate est chargée de le défendre à la cour des contraventions routières. L’accusation est intégralement retirée. Grâce à son contrat DAS PersonnelAbdul a économisé 750 $ en frais juridiques, sans parler du coût de la contravention et de la hausse potentielle de sa prime d’assurance. 
L'histoire de Jeremy
Jeremy, titulaire d'un contrat DAS, a un différend avec une compagnie aérienne. Même s’il s’est enregistré avant l’heure limite indiquée sur son billet, l’agent de bord prétend qu’il est en retard. Jeremy doit donc s’asseoir en classe économique, alors qu’il avait payé un billet en première classe. La compagnie aérienne refuse sa demande de remboursement.  

Un expert en règlement des sinistres de DAS contacte la compagnie aérienne et Jeremy obtient rapidement un remboursement de 1 500 $, soit la différence de prix entre la classe économique et la première classe, ainsi qu'un rabais sur un prochain vol. 
L’histoire de Marie
Après plus de 20 années de service ​dans la même entreprise, Mar​ie ​est renvoyée seulement quelques mois avant son départ à la retraite, et alors​ même​ qu’une augmentation de salaire ​était prévue. Ne sachant pas quoi faire, ​Marie appel​le DAS pour obtenir de l’aide.
 
DAS mandate un avocat ​pour représenter Mar​ie et engager des négociations avec son ancien employeur. ​Estimant que la décision de congédier Marie est partiellement fondée sur son âge, l’avocat ​décide de poursuivre l'employeur devant le Tribunal des droits de la personne.

Mar​ie obti​e​nt gain de cause​ avec le paiement de 24 mois de cotisations de retraite,​ et les intérêts découlant de l’augmentation de salaire qui était prévue. ​Le Tribunal lui octroit également une indemnisation ​de 5 000 $, son âge étant une des raisons​ injustifiées​ de son ​congédiement. ​​​Si Marie n'avait pas eu de ​contrat d’assurance ​de protection ​juridique, ​elle aurait du payer environ 10 000​ $​ ​de frais et honoraires d'avocat.
L'histoire de Brenda
Brenda a travaillé pour une société de services financiers pendant plus de 10 ans. Lorsque cette dernière est acquise par une autre société, plusieurs employés ont été mis à pied, y compris Brenda. Une clause dans le contrat de Brenda l’empêche toutefois de se trouver un emploi dans le même secteur d’activité et dans la même province pendant une période de trois ans. De plus, l’ancien employeur de Brenda lui verse une indemnité compensatoire insuffisante.

Ne sachant pas quoi faire, Brenda communique avec DAS. En quelques mois à peine, l’avocat désigné réussit à doubler son indemnité compensatoire et à faire annuler les restrictions contractuelles. Brenda peut ainsi immédiatement postuler pour des emplois dans sa province de résidence. De plus, elle économise 3 500 $ en frais juridiques. 
L'histoire de Jenn
Jenn s’est tournée vers une agence de voyages pour s’offrir des vacances de rêves au soleil dans un hôtel 5 étoiles.  À peine arrivée, l’hôtel ne correspond pas du tout à la description faite par l’agence : il n’avait que 2 étoiles et en plus, il était infesté d’insectes.  
 
L’hôtel grouillant de bestioles, Jenn appelle l’agence de voyage, espérant obtenir de l’aide. Malheureusement, on lui annonce qu’il est impossible d’annuler les vacances et elle se retrouve forcée de séjourner à l’hôtel.  À la fin des vacances, elle est couverte de piqûres d’insectes et n’a réussi à dormir que quelques heures par jour.
 
Les vacances sont non seulement une immense source d’anxiété pour Jenn, elles se sont également avérées très coûteuses. L’infestation d’insectes est si sévère que Jenn a dû abandonner toutes ses affaires à l’hôtel. Après avoir tenté en vain de se faire rembourser par l’agence de voyages, elle se tourne vers DAS.
 
N’ayant jamais traité avec DAS, Jenn ne sait pas trop à quoi s’attendre. Elle prend son courage à deux mains, s’attendant à des conversations téléphoniques sans fin et à de la paperasse à ne plus en finir. À sa grande surprise, rien de tout cela n’arrive. L’équipe de DAS se charge de tout et demande simplement à Jenn de fournir les factures, dates et coordonnées pour le dossier. Trois semaines plus tard, grâce aux efforts de l’avocat désigné, Jenn récupère 67 % du coût des vacances. De plus, elle économise $ 1 500 en frais juridiques.
 
Assumer les dommages

Alors que Thérèse sort du garage souterrain de son immeuble, elle heurte une pièce de métal qui pendait de la porte. Elle doit remplacer son pare-brise, ce qui lui coûte 1 100 $. Elle croyait que l’administration de l’immeuble rembourserait ses réparations, car c'est le mauvais entretien de la porte de garage qui a causé les dommages à sa voiture.

L’administration de l’immeuble annonce à Thérèse qu’elle n’assume pas la responsabilité des dommages et qu’elle ne va pas rembourser les réparations du pare-brise de Thérèse. Thérèse appelle alors DAS pour soumettre une réclamation. L’affaire est confiée à un avocat, qui envoie une mise en demeure à l’administration de l’immeuble.

En moins d’une semaine, un chèque couvrant l’intégralité des réparations parvient à la résidence de Thérèse. Sans son contrat DAS Personnel, l’affaire aurait coûté à Thérèse environ 800 $ en frais juridiques. 

Réduction des heures de travail

Melinda travaille pour son employeur depuis plus de quatre ans lorsqu'elle voit soudain ses heures réduites de moitié. Mère de trois enfants à l’horaire chargé, Melinda ne peut pas se permettre de conserver son emploi compte tenu du nombre réduit d'heures. Son employeur n’accepte ni d'augmenter le nombre d’heures ni d'offrir à Melinda une incitation au départ.

Ne sachant pas trop quoi faire, elle appelle DAS afin de soumettre une réclamation. L’affaire est confiée à un avocat qui communique avec l’employeur de Melinda, lui indiquant que la situation pourrait être vue comme un congédiement déguisé et que Melinda va engager une poursuite si l’entreprise omet de lui offrir une incitation au départ adéquate.

L’employeur abandonne sa position initiale et offre à Melinda une indemnité de départ convenable. Grâce à son contrat DAS Personnel, Melinda a économisé environ 1 900 $ en frais juridiques.

L'histoire de Samuel

Samuel est remercié d’un poste de direction par son employeur après trois années de service. On lui offre une indemnité de départ de 40 000 $, même si l’une des clauses de son contrat de travail lui garantit un montant plus élevé.

Samuel est convaincu d’avoir droit à plus mais l’entreprise refuse de tenir compte de ses préoccupations. Samuel appelle DAS et l’avocat chargé de son dossier négocie une hausse de l’indemnité de départ à 390 000 $.

Sans son contrat DAS Personnel, Samuel aurait dû engager des frais juridiques d’environ 15 000 $.

Litige lié à l’emploi après un congé de maladie

Jacintha retourne au travail après des problèmes de santé, et apprend que ses heures de travail sont considérablement réduites, aucun besoin opérationnel ne justifiant qu’elle travaille à temps plein.

Jacintha ne sait pas trop comment réagir. Elle ne peut pas se permettre de réduire son nombre d’heures de travail et elle s’inquiète de ne pas pouvoir immédiatement trouver un autre emploi à temps plein. Elle appelle DAS, et une avocate est chargée de son dossier. L’avocate communique avec l’employeur de Jacintha et l’informe que la modification du contrat de travail constitue un congédiement.

Suite à cela, l’employeur offre à Jacintha un horaire à temps plein. Mais parce que cette épreuve permet à Jacintha de voir son employeur sous un mauvais jour, elle décide de ne pas retourner au travail pour cette entreprise. DAS négocie donc un forfait de départ, comprenant des références favorables et une indemnité de départ de cinq semaines, à laquelle s'ajoutent des journées de vacances non prises.

En plus de faire valoir ses droits, Jacintha économise 2 800 $ en frais juridiques.

Litige avec un promoteur immobilier

Lorsque Yousef décide d’acheter sa première maison, il décide de conclure une entente avec un agent qui doit lui trouver un domicile en échange d’une commission sur la vente. Yousef est soumis à un échéancier serré, devant libérer sa propriété louée à une date précise. Bien qu'il ait clairement indiqué cette exigence à l’agent avant de conclure le contrat, l’agent disparait durant plusieurs mois et ne donne aucune nouvelle à Yousef.

Frustré et stressé car il sait qu’il doit se trouver une maison avant la fin de son bail, Yousef décide de faire appel à un nouvel agent. Ce dernier lui trouve une maison. Une fois la vente conclue, le premier agent communique avec Yousef pour l’avertir que leur contrat lui accorde des droits exclusifs à une commission sur toute maison achetée par Yousef. L’agent lui fait parvenir une mise en demeure exigeant une commission de 14 000 $, et engage une poursuite à la Cour des petites créances. Yousef appelle DAS et expliqua sa situation.

Une avocate de DAS est chargée du dossier, et l'affaire est rejetée car l’agent n’avait pas satisfait à ses propres obligations, ni expliqué le contrat à Yousef en bonne et due forme. Si Yousef avait engagé une poursuite sans l’aide de DAS, l’affaire lui aurait coûté environ 7 000 $ en frais juridiques.

L'achat d’un bien défectueux

Carl achète un système de chauffage à plancher radiant pour sa maison et paye pour l’installation du système. Les problèmes commencent une fois l’installation terminée, le système ne fonctionnant pas correctement. Cela nécessite de nombreuses visites de techniciens et Carl doit aussi acheter de nouvelles pièces.

Une fois les réparations finalement achevées, l’entreprise envoie à Carl une facture de 8 000 $, qui s’ajoute à ce qu'il a déjà payé pour le système et son installation initiale. Furieux car il croit qu’il ne doit pas être tenu responsable du système défectueux, Carl tente de négocier une réduction avec le détaillant. L’entreprise refuse de réduire la facture et menace Carl de déposer le dossier à la Cour des petites créances.

Carl fait appel à DAS et un avocat est chargé de l’affaire. L’avocat entreprend des négociations et les parties s'entendent en vue d’éviter la Cour des petites créances. L’entrepreneur assume les coûts de main-d’œuvre, et Carl celui des pièces. En tant que titulaire d'un contrat DAS, Carl économise non seulement 3 600 $ en frais juridiques, mais évite aussi le stress découlant de longues négociations ou d’une comparution devant la Cour des petites créances.

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